03/07 - CPAS : Vente d'un terrain cadastré à Vodelée section A 840 b
==> Actaulité du 03 juillet 2023
Le Conseil de l'Action sociale de Doische a, en séance du 07 juin 2023, décidé de mettre en vente un terrain cadastré à Vodelée, section A 840 b au lieudit "Dessous Bonne Fontaine" d'une contenance de 36 ares 59 centiaires, repris au plan de secteur en zone agricole et en zone forestière.
Les détails de la vente sont les suivants :
- La procédure choisie est la vente de gré à gré.
- Mise à prix : 7.318,00 €
- Au niveau des offres :
- Les amateurs doivent faire parvenir leur offre pour le mercredi 02 août 2023 à 12 heures. Les offres sont à remettre directement contre accusé de réception à l'attantion de Madame Bénédicte Hamoir, Présidente de CPAS, rue Martin Sandron 131 à 5680 Doische.
- Celles-ci seront remises sous double enveloppe : la première adressée au CPAS et la deuxième, insérée dans la première, portant l'indication "Offre relative à la vente de la parcelle cadastrée section B 840 b à Vodelée " et ce, afin d'éviter toute ouverture malencontreuse avant la date d'ouverture des offres.
- Les offres devront contenir les informations et documents suivants :
- Coordonnées complètes du ou des candidats acquéreurs et modalités de contact téléphonique ;
- Prix d'achat proposé dûment signé par le ou les candidats-acquéreurs (l'offre d'achat stipulera d'une part son caractère irrévocable et d'autre part, tant sa durée de validité que le fait qu'en cas de désistement de l'offrant avant acceptation par le CPAS et avant expiration de la durée de validité de l'offre, l'offrant sera redevable envers le CPAS d'une indemnité s'élevant à quinze pour cent du montant de son offre, de par le fait même de l'offre et sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Cette indemnité sera payée par l'offrant récalcitrant au plus tard dans le mois de son désistement. A défaut de paiement dans ledit délai, toute somme due sera productive d'un interet au taux légal.
Plus d'infos au 082/69.90.49.
Implantation du terrain
